La déclaration d’auto-entrepreneur quand on est web-entrepreneur

by Pierre on 14 mars 2011

auto entrepreneur 150x150 La déclaration dauto entrepreneur quand on est web entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur permet de déclarer facilement les revenus générés par une activité partielle ou à temps complet. Si vous voulez devenir entrepreneur web (marketeur Internet, marketing d’affiliation, marketing Internet, etc.), ce statut peut parfaitement convenir à votre début d’activité.

Ceci étant, remplir sa déclaration d’auto-entrepreneur en ligne quand on est web-entrepreneur peut poser certaines difficultés. « Quelle est mon type d’activités (libérales, commerciales…) ? » « Je choisis quoi comme régime fiscal ? » « Pour quel régime d’assurance maladie opter ? » sont autant de questions que je me suis posées en remplissant le formulaire disponible sur le site officiel.

Au final, lorsque j’ai rempli cette déclaration, cela m’a pris bien plus que les 15 minutes officielles !… Comme je suppose ne pas être le seul à m’être posé ces questions, je me suis dit qu’écrire un petit article sur le sujet pourrait s’avérer utile.

Se déclarer auto-entrepreneur quand on fait du marketing d’affiliation

NB : Les indications ci-dessous valent si votre activité concerne le marketing d’affiliation ou les revenus générés par la publicité sur votre site.

Votre type d’activité

La première chose à choisir, c’est le type d’activité que vous pratiquez. Vous avez le choix entre « Activités commerciales », « Activités artisanales » et « Activités libérales ». Dans votre cas, en tant que marketeur d’affiliation, cochez la case « Activités libérales ». Un petit menu déroulant apparaît alors, qui vous demande de préciser le type d’activités :

declaration auto entrepreneur La déclaration dauto entrepreneur quand on est web entrepreneur

Après renseignement, il s’avère que c’est le statut « Profession libérale rattachée à la CIPAV pour le régime vieillesse » qu’il faut choisir. Cochez cette option et passons à la partie problématique suivante, qui concerne votre activité (partie 4 du formulaire).

Votre (ou vos) activité(s)

activite auto entrepreneur La déclaration dauto entrepreneur quand on est web entrepreneur

Si vous pratiquez le marketing d’affiliation, vous pouvez indiquer « Publicité » comme activité principale, dans la mesure c’est bien une activité de service que vous exercez. En effet, vous n’êtes pas vendeur, mais simplement intermédiaire dans le processus de vente. Je pense que c’est plus explicite que « affiliation » ou « marketing d’affiliation ». Idem, évidemment, si vous générez des revenus avec Adsense (ou autre régie publicitaire).

Ensuite, si vos activités sont plus diverses, vous pouvez les indiquer dans le champ « Indiquez l’ensemble des activités exercées ». Si vous faites de la création de site web, de la prestation de référencement, du community management en freelance ou autre, c’est l’endroit où l’indiquer. Dans le champ « Sa nature », choisissez ce qui correspond le mieux. Ici, c’est « Profession libérale ». Enfin, vous pouvez précisez le lieu d’exercice, ou indiquer « Non précisé ».

Demande d’ACCRE

Passons à la suite. Si vous correspondez à l’une des catégories détaillées sur cette page, cochez la case pour faire une demande d’ACCRE (en passant, c’est totalement débile mais l’icône information du formulaire ouvre une pop-up dont le lien est impossible à cliquer icon razz La déclaration dauto entrepreneur quand on est web entrepreneur ).

L’ACCRE vous permettra de bénéficier d’un abattement fiscal pour vos trois premières années d’exercice. Autrement dit, la première année vous ne serez imposé qu’à hauteur de 4,5% au lieu des 21,3%. Ensuite, l’abattement est dégressif, et vous retomberez dans le régime normal à partir de votre quatrième année d’exercice. (NB : Cette option ne vous coûte rien à cocher mais elle sera inutile si vous pensez générer moins de 5 964€ par an.)

Attention, il vous faudra envoyer une demande d’ACCRE dans les 45 jours suivant la création de votre statut. Je vous conseille de le faire le jour même (tant qu’à faire !), en remplissant ce formulaire et en l’envoyant au CFE compétent pour votre ville ou région.

EIRL

L’option EIRL vous permet de bénéficier d’un statut séparant (grosso modo) votre patrimoine de votre activité. Cela peut être une option intéressante mais sachez que la déclaration elle-même vous coûtera une quarantaine d’euros.

Déclaration Sociale

Voyons maintenant ce qui concerne votre déclaration sociale. C’est là que vous devrez choisir votre régime d’assurance maladie. Si vous bénéficiez déjà d’un tel régime, indiquez-le. Sinon, vous pouvez choisir « Non salarié, non agricole ». Vous devrez ensuite choisir votre organisme d’assurance. Quand on y connaît rien, cela peut être assez problématique mais, en réalité, chacun propose à peu de choses près la même chose. Comme on me l’avait conseillé, je vous conseille à mon tour d’en choisir un qui dispose tout simplement d’une agence dans votre ville (ou celle dont le nom vous plaît le plus icon wink La déclaration dauto entrepreneur quand on est web entrepreneur ).

Régime fiscal micro

Enfin, voici la partie qui a été la plus problématique (pour moi en tout cas). Celle concernant le régime fiscal micro (BIC ou spécial BNC). On vous demande de cocher si oui ou non, vous voulez bénéficier de l’ »option pour le versement libératoire de l’impôt calculé sur le chiffre d’affaires ou les recettes. » Qu’est-ce que ça veut dire ? En gros, si vous choisissez oui, vous paierez en fonction de votre CA. Si non, vous serez imposés sur vos revenus.

Comment savoir s’il faut cocher oui ou non ? Tout simplement en faisant un petit calcul. Regardez quel est le taux d’imposition BIC ou BNC, puis regardez quel est le barème de l’impôt sur le revenu. En fonction du CA que vous prévoyez, vous saurez quel est le meilleur régime pour vous. Enfin, quoi qu’il en soit, si vous bénéficiez de l’ACCRE et que vous pensez générer plus de 5964€ par an, optez pour le oui. Vous serez imposé à 4,5% plutôt qu’à 5,50%. Et ces 4,5% vaudront pour tout chiffre d’affaire ne dépassant les 32000€ (puisqu’il s’agit de services et non de biens).

Pour finir

Voilà, je ne suis pas un spécialiste de tout cela (ces conseils n’ont donc aucune valeur juridique et servent juste à illustrer une démarche possible) mais j’espère que ce petit article pourra quand même vous être utile. Si vous voyez des informations complémentaires à apporter (ou une éventuelle erreur), n’hésitez pas à le faire dans les commentaires. icon smile La déclaration dauto entrepreneur quand on est web entrepreneur

Enfin, je vous conseille bien évidemment de consulter les documents d’aide disponibles sur le site officiel, et sur les autres sites cités dans cet article.

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{ 7 comments… read them below or add one }

Jonathan from agence référencement lyon mars 23, 2011 à 9 h 57 min

Pourquoi tu dis que l’accre sera inutile si vous pensez générer moins de 5 964€ par an?
Ne pas oublier qu’il est aussi possible de cumuler ventes et services.

JM from blog mariage mars 31, 2011 à 10 h 36 min

Cet article m’a un peu éclairci certains points, mais je suis tout de même allé m’inscrire directement à l’URSSAF, et là c’était vraiment très simple et rapide. Je tape souvent sur les administrations, mais là je n’ai rien à redire… pour l’instant!

Pierre avril 17, 2011 à 22 h 27 min

Bonjour Jonathan,
Comme je l’indique dans l’article, c’est parce qu’il s’agit ici de services et non de ventes. ;)

mael from football et paris sportifs avril 20, 2011 à 19 h 06 min

Bonsoir

Merci pour cet article. Ca fait plusieurs fois que je cherchais de l’aide sur la procédure d’inscription en tant qu’auto entrepreneur pour de l’affiliation internet, mais je n’avais rien trouvé de génial.
Ton article répond à beaucoup de mes questions. Je t’en remercie!

Maël
mael@football et paris sportifs recently posted..Parier sur le moment du premier but

Pierre avril 20, 2011 à 20 h 40 min

Salut Maël,

Content que cet article t’ait été utile ! :)

Bien à toi,
Pierre

Jo from canyoning en savoie avril 29, 2011 à 15 h 13 min

L’inscription n’est pas si difficile, c’est vrai que dans certaine zones on peut avoir le doute. Les problèmes avec le statut viennent surtout après l’inscription, quand on reçoit des lettres de la part de l’urssaf, rsi, cipav… Et qu’aucun d’eux n’est « très organisé ». Il faut un peu de patience quand même, ça peut vite devenir compliqué, il faut bien se renseigner.

Loïc from auto entrepreneur août 25, 2011 à 13 h 11 min

Comme le dit Jo, l’inscription est assez simple mais parfois l’on a tout de même un doute sur le choix des réponses !

Il existe également des organismes qui peuvent remplir les déclarations pour vous, mais bien sur cela devient alors payant et il faudra tout de même leur envoyer les informations à fournir, donc pas sur que ce soit très interessant.

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